Tout engagement se concrétise par un acte afin d’avoir une valeur juridique. Le bail, le contrat sont rédigés pour respecter cet engagement des contractants. Qu’est-ce qu’un bail ? Qu’est-ce qu’un contrat ? Est-ce qu’ils sont nécessaires ? Dans le cadre d’une relation entre deux entités, et pour éviter tout désagrément y correspondant, un bail, un contrat s’avèrent nécessaires. Ils renferment toutes les clauses possibles jugées indispensables par les deux parties et ils diffèrent selon la nature de l’objet : bail locatif, contrat de location.
Qu’est-ce qu’un bail et quels sont les types de contrat ?
Un bail est un accord qu’une personne ou propriétaire laisse à une autre appelée locataire le droit d’utiliser d'une chose lui appartenant pendant un temps déterminé contre un prix ou loyer. Il existe différentes sortes de bail : bail commercial, bail d’habitation, et bail professionnel. Tandis que le contrat est un accord ou un traité qui engendre des obligations entre deux ou plusieurs personnes ou groupe de personnes. Il existe plusieurs types de contrat : contrat de vente, contrat de travail, contrat de location, ou contrat de mariage.
Comment définir un bail locatif ?
Un bail locatif se définit soit par la location d’un logement meublé ou non, on peut l’appeler aussi bail d’habitation, soit par la location d’un immeuble pour usage commercial ou professionnel par exemple cabinet médical, cabinet vétérinaire, salon d’esthétique, un terrain pour usage agricole ou pour ferme. Si un bail arrive à expiration, il ne se renouvelle pas systématiquement. Un bail est un accord sur une durée déterminée à long terme et cette durée varie selon la loi existante. Par contre, un bail commercial ou professionnel ne se résilie pas à la légère car c’est vital pour le locataire. Des modèles types sont disponibles au niveau des tribunaux. Il est recommandé de contacter un huissier ou avocat pour plus de précision. Dans ce cas, bien rédiger les clauses du contrat s’avère plus que nécessaire.
Comment définir un contrat de location ?
Un contrat de location est systématiquement renouvelé à la fin du contrat. Les contractants peuvent l’annuler par écrit. Un contrat de location est un contrat qui peut ne pas s’étendre à long terme. Les termes du contrat de location peuvent être révisés par les contractants en envoyant un avis écrit des modifications. Ce préavis doit être donné 30 jours avant toute modification. Ce préavis varie d’un pays à un autre mais est toujours prévu par la loi en vigueur.
