En droit français, on parle de la conclusion d’une vente dès lors qu’il y a accord entre le vendeur et l’acheteur « sur la chose et le prix ». Cet accord est d’abord verbal, mais il va sans dire que cela ne garantit aucunement la sécurité de la transaction. La quantité d’informations et de documents à fournir lors d’une transaction immobilière étant assez conséquente, il devient impératif de constater cet accord par écrit devant un notaire.
Pourquoi signer devant notaire ?
Que vous soyez acheteur ou bien vendeur, la signature de l’acte de vente se fait en général chez un notaire lorsqu’il s’agit d’une transaction immobilière. En effet, la signature devant notaire donne force exécutoire et force probante à l’acte de vente. Son principal avantage est qu’il vous serait possible d’avoir un recours légal - en faisant appel à la force publique - dans le cas où il y aurait des imprévus ou des problèmes lors de la vente (alors que l’acte a déjà été signé par les deux parties). Signer devant notaire vous offre ainsi la garantie de la sécurité juridique de votre transaction, le respect des intérêts des deux parties.
Les frais de notaire
La concrétisation d’une vente immobilière nécessite indubitablement l’intervention d’un notaire. En effet, le recours au notaire va vous offrir une sécurité à votre transaction, cette dernière mettant en jeu des montants assez conséquents. Mais qu’entend –t-on par frais de notaire ? Il s’agit d’une somme d’argent versée par l’acheteur au notaire et dont le pourcentage varie selon que le bien immobilier en question soit ancien ou neuf. Les frais de notaire couvrent globalement la rémunération du notaire ainsi que plusieurs types de dépenses (les frais versés au Trésor Public, les taxes, les droits de mutation, le droit d’enregistrement…)
Comment choisir un notaire ?
La réussite de votre projet immobilier va passer par l’accompagnement d’un professionnel dans le sujet : votre notaire. Choisir un notaire est donc primordial et plus que nécessaire dans une vente immobilière. Bien que le choix du notaire revient en général à l’acheteur, que vous soyez acheteur ou vendeur, les critères à vérifier restent les mêmes (en effet, il est possible que chaque partie ait chacune son notaire) : d’abord s’assurer de la crédibilité et de la notoriété du notaire, puis de la qualité de ses conseils, et enfin de son efficacité dans son accompagnement. Tout cela va vous permettre de renforcer la garantie de sécurité juridique de votre transaction immobilière.
